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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) E.D.L. ASSOCIES
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Net' Home
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Net' Home
E.D.L. ASSOCIES, SAS

Numéro de dépôt :
4323180
Date de dépôt :
19/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/12/2026
Net\' Home de E.D.L. ASSOCIES

Présentation de la marque Net' Home

Déposée le 19 décembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) E.D.L. ASSOCIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Net' Home » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-02 du 13 janvier 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) E.D.L. ASSOCIES domicilié(e) 15 RUE DES COOPERATEURS - 59220 - DENAIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, E.D.L. ASSOCIES, M. BECART FRANCOIS XAVIER domicilié(e) 15 RUE DES COOPERATEURS - 59220 - DENAIN - France.

La marque Net' Home a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4323180.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 20 21

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Net' Home arrivera à expiration en date du 19 décembre 2026.

E.D.L. ASSOCIES a également déposé les autres marques suivantes : DECOR HOME BY IMAGINEA , IMAGINEO , JARDIN & CO , LOUELY PETS


E.D.L. ASSOCIES, SAS - 15 RUE DES COOPERATEURS - 59220 - DENAIN - France


E.D.L. ASSOCIES, M. BECART FRANCOIS XAVIER - 15 RUE DES COOPERATEURS - 59220 - DENAIN - France


Publication - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02

Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Appareils de séchage ;

Cintres pour vêtements ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ;

Ustensiles de ménage ; récipients à usage ménager ; éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ; poubelles.